• juillet 2, 2020
  • Last Update octobre 24, 2019 8:37
  • Abidjan

Charte

Chapitre I : Statuts

Article 1 : « RSS-PASRES » est une revue scientifique, avec un comité de lecture international, dédiée aux sciences humaines et sociales. Elle est éditée par le Programme d’Appui Stratégique à la Recherche Scientifique (PASRES), sous l’ISSN 2311-5890.

Article 2 : L’objectif de la revue est d’offrir un espace de publication des travaux de recherches, de tous les domaines en rapport avec les sciences humaines et sociales, qui se font dans les universités et autres organismes de recherches, à l’échelle nationale, régionale et internationale.

Article 3 : La soumission d’articles à la revue est gratuite. La version papier de la Revue est accessible aux auteurs, à toutes les Universités et Institutions de recherche.

Article 4 : La revue est à périodicité trimestrielle. Toutefois, des numéros spéciaux peuvent être publiés.

Chapitre II : Instances

Article 5 : La revue est sous la responsabilité du directeur de la revue et du directeur de la publication.

Article 6 : La revue est dotée d’un Comité de Lecture international composé de personnalités de rang professoral dans les domaines des Sciences humaines et de la Société. Les membres du Comité de Lecture sont sollicités pour évaluer les articles soumis à publication dans la revue. Ils sont issus des différents domaines couverts par les Sciences Humaines et Sociales.

Article 7 : La revue est dotée d’un Comité de Rédaction composé d’enseignants et de chercheurs universitaires. Les attributions du Comité de Rédaction sont notamment :

  • Assurer la gestion et le suivi des articles soumis à publication,
  • Assurer la liaison entre les auteurs et le Comité de Lecture,
  • Veiller à la conformité des articles soumis, du point de vue de la forme, avec le modèle de la revue,
  • Veiller à la conformité des articles soumis avec les objectifs stratégiques du Programme.
  • Procéder à la lecture des articles en vue de la vérification orthographique.
  • Arrêter le contenu des numéros à publier, en assurer l’impression finale et leur mise en ligne sur le site de la revue.

Le Conseil Scientifique est chargé de veiller à l’éthique intellectuelle.

Chapitre III : Soumission d’article

Article 8 : Les articles soumis à la revue doivent être en langue anglaise ou française.

Article 9 : La soumission d’articles à la revue se fait exclusivement par voie électronique. L’article doit être accompagné d’un formulaire de soumission (voir modèle de la revue) comportant notamment :

  • Le titre de l’article,
  • Le nom, prénom et affiliation de l’auteur principal,
  • Les noms, prénoms et affiliations des éventuels co-auteurs,
  • Le domaine et spécialité de l’article,
  • Le cas échéant, une proposition de deux experts de rang professoral pouvant évaluer l’article. Toutefois, le Comité de lecture ne fera appel à ces experts qu’en cas de nécessité absolue,
  • Une déclaration attestant que l’article en question n’a pas fait l’objet d’une publication antérieure ni en cours d’évaluation ou de publication dans une autre revue.
  • Une déclaration attestant que l’auteur a approuvé les termes de la charte.

 

Article 10 : A la réception de l’article, un accusé de réception est envoyé, par voie électronique, par le Rédacteur en chef à l’auteur et aux éventuels co-auteurs.

Article 11 : Un membre du Comité de Rédaction est chargé de faire une première lecture de l’article soumis pour notamment :

  • Vérifier sa conformité avec les objectifs stratégiques du PASRES.
  • Définir son domaine et spécialité en vue de proposer les experts les mieux indiqués parmi le Comité de Lecture
  • Vérifier si l’article peut être envoyé en l’état aux experts.

A l’issue de cette première lecture, le Comité de rédaction peut éventuellement :

− Demander aux auteurs de reformuler leur article

− Envoyer une notification de rejet motivée aux auteurs.

Chapitre IV : Procédure d’évaluation

Article 12 : Après la première lecture, l’article est soumis à une double évaluation. Il est envoyé, de façon anonyme, à au moins deux experts (référées) du Comité de Lecture en rapport avec le domaine et spécialité de l’article.

Article 13 : Le Comité de Rédaction doit s’assurer que les experts désignés ont confirmé que l’article relève bien de leur spécialité et qu’ils ont accepté de l’évaluer dans les délais impartis (un mois). Dans le cas contraire, le Comité de Rédaction désignera d’autres experts de sorte que le principe de la double évaluation soit toujours respecté.

Article 14 : A titre exceptionnel, lorsque le Comité de Rédaction est dans l’impossibilité de disposer d’experts de rang professoral en rapport avec le domaine de l’article, le Comité peut :

  • Faire appel aux experts proposés par l’auteur lui-même.
  • Faire appel à des experts de rang inférieur : Maître de Conférences ou Maître de Recherches, pour leur soumettre l’article à évaluer.

Article 15 : Après évaluation, l’expert fait parvenir à la Rédaction de la revue une fiche d’évaluation (voir modèle de la revue), contenant notamment :

  1. Ses appréciations sur les différents aspects d’évaluation,
  2. Ses remarques, critiques et observations sur l’article évalué.
  3. Sa recommandation générale sur la décision à prendre au sujet de l’article. Cette recommandation peut avoir l’une des quatre issues suivantes :
  4. Article accepté en l’état
  5. Article accepté avec modification mineure
  6. Article accepté avec modification majeure
  7. Article rejeté

Article 16 : Les fiches d’évaluation recommandant une acceptation en l’état ou un rejet, non motivés par l’expert, sont considérées comme nulles et ne sont pas prises en compte.

Article 17 : Après réception des fiches d’évaluation, le Comité de Rédaction prendra l’une des décisions suivantes :

  1. Si les deux avis des experts correspondent à une « acceptation », l’article est accepté pour une publication dans la revue.
  2. Si les deux avis des experts correspondent à des « rejets », l’article est rejeté.
  3. Si les deux avis sont contradictoires -une acceptation et un rejet- l’article doit être soumis à une troisième évaluation dont l’issue définira la suite à réserver à l’article.

Dans ce dernier cas, une explication doit être envoyée par le Comité de rédaction aux experts concernés pour justifier la décision finale.

Article 18 : Dans tous les cas, les résultats de l’évaluation anonymes sont envoyés aux auteurs.

Article 19 : Si l’article est accepté sous réserve de modifications -mineures ou majeures- les auteurs sont tenus de renvoyer une version modifiée de leur article, dans un délai n’excédant pas un mois à compter de la date de notification. Ils sont aussi tenus de renseigner « une lettre aux experts » (voir modèle de la revue) précisant clairement les modifications portées sur la version corrigée de l’article et répondant aux autres questions des experts.

Article 20 : Si l’article est accepté sous réserve de modifications -mineures ou majeures- la version corrigée de l’article doit être soumise à une seconde évaluation par les mêmes experts ayant réalisé la première évaluation.

Article 21 : Les experts, en charge de la seconde évaluation d’un article, doivent consigner le résultat de leur expertise sur la fiche d’évaluation prévue à cet effet (voir modèle de la revue). Ils doivent notamment émettre une recommandation sur la suite à réserver à l’article. Le résultat peut être :

  1.  Article bon à publier, si les auteurs ont répondu à toutes ou à la plupart des réserves émises.
  2. Article rejeté si les auteurs n’ont pas répondu à toutes ou à la plupart des réserves émises.

Article 22 : Après la seconde lecture, si l’article reçoit deux avis favorables à la publication, par les experts, le Comité de Rédaction s’engage à le publier.

Article 23 : Les articles candidats à la publication dans un numéro doivent faire l’objet d’une ultime lecture, par le Comité de Rédaction, pour corriger les erreurs de langue et de mise en forme.

Chapitre V : Informations aux auteurs

Article 24 : Avant l’impression finale d’un article et sa publication en ligne, le Comité de Rédaction est tenu d’envoyer un avis de publication à l’auteur ou aux auteurs.

Chapitre VI : Confidentialité

Article 25 : Tous les membres du Comité de Lecture et du Comité de Rédaction sont soumis à l’obligation de confidentialité. Il leur est strictement interdit de divulguer le contenu, total ou partiel, même du résumé, des articles en cours d’évaluation par la revue. Cette interdiction reste valable même pour les articles définitivement rejetés.

Article 26 : Pendant toute la procédure d’évaluation, le Comité de Rédaction se porte garant de l’anonymat des experts et des auteurs. Les articles sont soumis aux experts de façon anonyme. Les fiches d’évaluations envoyées aux auteurs sont aussi anonymes.

Chapitre VII : Plagiat et auto-plagiat

Article 27 : Il est entendu par « plagiat » l’appropriation de publication, de résultats, de phrases ou de passages déjà publiés par une autre personne, sans reconnaissance explicite de sa paternité.

Article 28 : Il est entendu par « auto-plagiat » le fait qu’un auteur publie un article contenant des résultats, des passages ou des paragraphes déjà publiés par lui-même, sans en indiquer la source.

Article 29 : En cas de constatation avérée d’un « plagiat » ou d’un « auto-plagiat » au niveau d’un article, le Comité de Rédaction prend l’une des deux décisions suivantes :

  1. Si l’article est en cours d’évaluation, une notification de rejet motivé est signifiée aux auteurs responsables.
  2. Si l’article a déjà été publié dans la revue, une mention spéciale « Plagiat » est portée sur l’article. L’article est retiré du site dans un délai de 15 jours après la mention spéciale « plagiat » ou « auto-plagiat ».

Chapitre VIII : Annulation de la soumission d'article

Article 30 : Une demande d’annulation d’une soumission d’article peut être faite par l’auteur principal à n’importe quelle étape de traitement de l’article par la Revue, tant que la notification de l’acceptation finale n’a pas été envoyée.

Article 31 : Après examen des motifs présentés par l’auteur principal, le Comité de Rédaction peut entériner la demande d’annulation, et retirer l’article en question de la liste des articles en traitement. Le Comité de Rédaction entérine la demande d’annulation et retire l’article de la liste des articles en traitement.

Article 32 : Le Comité de Rédaction peut procéder à l’annulation d’une soumission d’article dans les cas suivants :

  • Plagiat ou auto-plagiat avéré,
  • L’auteur ne répond pas à trois (3) rappels du Comité de Rédaction qui le sollicite pour un complément d’informations,
  • L’auteur ne respecte pas les thèmes et instructions de la revue.

Article 33 : L’annulation de la soumission d’un article est notifiée par le Comité de Rédaction à l’auteur ou aux co-auteurs en précisant le motif d’annulation. .

Chapitre IX : Organisation du Comité de Rédaction

Article 34 : Le Rédacteur en Chef est désigné par le Directeur de la revue.

Article 35 : Le Comité de Rédaction tient des réunions mensuelles ordinaires. Toutefois, des réunions extraordinaires peuvent être provoquées par son chef.

Article 36 : Les décisions du Comité de Rédaction sont prises à la majorité absolue. En cas d’égalité des voix, la voix du Rédacteur en Chef est prépondérante.

Article 37 : Le déroulement des travaux du Comité de Rédaction est consigné dans un procès verbal qui est diffusé à tous les participants, avec une copie au Directeur de la revue.

Le Comité de Rédaction assure l’archivage des activités du Comité de Lecture.

   Le Rédacteur en chef                                                                      Le Directeur de la Revue                                                                                                                   et Directeur de publication

Dr OUATTARA Annette                                                                      Pr BIAKA Zasseli Ignace